• Charte Commune Paysanne

    Référentiel d’engagement de la Commune


  • Nous proposons à nos (futur-e-s) élu-e-s une gestion participative des biens communs :

    ⇒ En prenant des positions fermes, claires et politiques en matière d’autonomie et de résilience au niveau du Gouvernement wallon, de l’Etat belge, de l’Europe.
    ⇒ En garantissant une qualité de la nourriture vivante dans le respect de l’environnement dans sa commune.
    ⇒ En étant attentive-f-s à l’autonomie alimentaire et énergétique de sa commune, en lien direct avec la population (au sens large) = ex. : combien d’habitants la commune peut-elle nourrir avec ce qui est produit et transformé sur son territoire ?
    ⇒ En devenant un réel acteur de la transition agroécologique .


    Comment construire une commune paysanne :

    Au regard de vos projets politiques, nous désirons, en tant que Syndicat Paysan qui se préoccupe du destin du métier de paysan-ne et de l’alimentation de ses concitoyens en général, vous soumettre cette série de points de plan de développement vers une transition en quatre piliers :
    1. autonomie et résilience
    2. accès à la terre
    3. alimentation
    4. PAAC

    Un bilan sera réalisé à la date anniversaire de la charte dans deux années ; c’est pourquoi à la fin du document vous trouverez la mention : « J’accepte de répondre de mes engagements lors de la 2ème date anniversaire de la charte : le 17 avril 2020 » afin de pouvoir tirer des conclusions sur les engagement pris.

    Aussi pour que cette démarche de transition soit visible de tous, une cartographie de la Wallonie sera réalisée et mise à jour, permettant de mettre en valeur les communes engagées dans un processus de transition agroécologique.


    Chaque question demande une des réponses suivantes :

    - Je m’engage : oui / non ;
    - A court terme / à moyen terme ;
    - Autres : …


    Nous demandons, PLUS PARTICULIEREMENT, aux pouvoirs communaux et futur-e-s élu-e-s :


    1er pilier. Autonomie & Résilience


    1. l’arrêt total de l’utilisation de produits chimiques et OGM sur le territoire de la Commune ;

    2. de mettre en place des politiques permettant le maillage écologique sur tout le territoire communal, en favorisant les essences locales et productives/nourricières pour les plantations communales ;

    3. de créer une Régie communale paysanne qui aura pour objectifs de :
    - favoriser le développement de différentes initiatives citoyennes en lien avec l’agriculture durable et la résilience (structure d’échange de semences et/ou de savoirs, des coopératives de producteurs/consommateurs,…) ;
    - favoriser l’accès à des locaux gratuits dans le cadre de ces projets ;
    - promouvoir et accompagner ce type d’initiative grâce à l’accès à des ressources logistiques, humaines, de gestion et/ou financière ;
    - apporter un point de vue sur les projets agricoles au regard des concepts de l’autonomie et de la résilience.

    4. d’initier une réflexion citoyenne sur la mise en place d’une ceinture alimentaire et énergétique communale ;


    2ème pilier. Accès à la terre, et notamment aux terres communales pour favoriser, notamment, l’installation de jeunes sur des projets agroécologiques paysans


    1. protéger les terres nourricières de l’urbanisation et les affecter uniquement à une utilisation agricole alimentaire.

    2. mettre à disposition des terres agricoles pour l’autonomie vivrière de ses habitants à travers l’installation de jardins communautaires.

    3. faciliter les démarches d’installation paysanne sur la terre communale : l’échevin-e de l’agriculture (en liaison avec l’urbanisme et la régie communale paysanne) deviendra alors un relais de la transition agricole en autorisant et en facilitant la domiciliation et l’installation du producteur sur sa terre, y compris en habitat léger.

    4. éditer publiquement la liste des terres et bâtiments communaux.

    5. pour évoluer vers une agriculture résiliente, favoriser l’accès aux terres communales sur base d’un bail à ferme comprenant des clauses environnementales et des critères écologiques pertinents.

    6. défendre un bail à ferme encadré, public et transparent (sans « chapeau ») et offrir la garantie d’un fermage abordable pour des installations agroécologiques et un usage nourricier à long terme des terres communales.

    7. encourager les contacts entre milieu scolaire et producteurs et éduquer à l’alimentation saine dans les écoles de la commune ; faire des écoles communales un lieu d’apprentissage des bases de l’agriculture paysanne et de l’alimentation.


    3ème pilier. Alimentation/consommation des productions locales paysannes


    1. soutenir la création de nouveaux marchés (Groupe d’Achats en Commun, marché,…)(par exemple publicité gratuite sur le territoire de la commune) et aux structures de transformation.

    2. reconnaissance du Système Participatif de Garantie par la commune.

    3. Créer chaque année une « Journée de la commune paysanne » au cours de laquelle tous les habitants de la commune et toutes les structures communales sont invitées à consommer bio et local (ou dans le cadre de la Semaine Bio) :

    - promouvoir la consommation de produits locaux paysans dans les collectivités communales (écoles, maisons de repos,…) et lors d’activités organisées par la Commune ;
    - adapter les appels d’offre aux réalités des paysan-ne-s, en partant de critères comme la proximité et l’agroécologie et de l’offre des producteurs ;
    - mettre en place un outil de coordination entre les collectivités (crèche, école, home, administration) et les groupements de producteurs ;
    - soutenir financièrement les cuisines des collectivités pour quelles soient aptes à transformer des produits frais ;
    - former le personnel de cuisine pour que celui-ci puisse transformer des produits frais.


    4ème pilier. PAAC


    A court terme :

    1. Faciliter l’accès des petits producteurs aux marchés publics avec des critères de proximité et qualité

    2. Décourager le hors-sol : vaches, porcs, poules,

    3. Encourager la vente directe, les halls-relais, les lieux de transformation, par des incitants financiers ou soutiens.

    4. Suppression des aides pour les projets de classe 1 (CCAT) 1

    5. Interdire de produire sur la commune des biens alimentaires qui pourraient servir à faire des agro-carburants de 1ère génération.

    6. Déclarer que sa commune est hors CETA,TTIP, MERCOSUR, et contre tout autre traité menaçant notre agriculture.

    7. Soutenir les porteurs de savoir-faire paysan.

    8. Faire la promotion des paysages sous-régionaux et soutenir la (re)plantation de haies, d’arbres fruitiers.


    « J’accepte de répondre de mes engagements lors de la deuxième date anniversaire de la charte des communes paysanne, le 17 avril 2020 »

    MAP :


    Mouvement d'Action Paysanne
    ASBL Association d'éducation permanente
    Secrétariat:
    37 chaussée de Wavre
    5030 Gembloux
    LE MAP

    EPI:


    Ecole Paysanne Indépendante

    Centre de formation professionnelle en agriculture.
    BCE N°866 232 071
    SE FORMER